Arrêté n° 12 du 29 septembre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 29 septembre 2009, la SARL Centrale éolienne La Croix de Cuitot, dont le siège social est situé domaine de Patau, 34420 Villeneuve-lès-Béziers, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 14,70 MW, localisé lieudit La Croix de Cuitot sur les territoires des communes de Francheville, Dampierre-sur-Moivre et Saint-Jean-sur-Moivre (département de la Marne). Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.