Arrêté n° 12 du 28 janvier 2008
Dates
Date
28 janvier 2008
Sortie
28 janvier 2008
JO
8 février 2008
Objet
Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
Texte complet
Article 1
Le tableau de l'annexe II (B), Sources d'énergie, de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est complété par trois lignes ainsi rédigées :
« Bicarburation superéthanol - GPL FG
Bicarburation superéthanol - gaz naturel FN
Electricité - superéthanol FL »
Article 2
La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.