Arrêté n° 12 du 23 janvier 2025

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 23 janvier 2025, le transfert de l'autorisation, détenue par la société IMERYS CERAMICS FRANCE, à tirer librement parti des minerais d'étain, niobium, tantale et autres substances connexes au kaolin extrait de sa carrière située sur le territoire des communes de Lalizolle et d'Echassières dans le département de l'Allier, est accordé au profit de la société IMERYS BEAUVOIR, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 925 390 734, sise 43, quai de Grenelle, 75015 Paris. Les préfets de l'Allier et du Puy-de-Dôme, chacun en ce qui le concerne, veilleront à ce que cet extrait (1) fasse l'objet : - d'un affichage dans les préfectures de l'Allier et du Puy-de-Dôme ; - d'une publication au recueil des actes administratifs des départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans ces deux départements ; - d'une publication, aux frais du bénéficiaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à la zone couverte par le titre minier. (1) L'arrêté intégral et la carte peuvent être consultés à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales, bureau la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex,ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne, 7, rue Léo-Lagrange, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1.