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Reglementation

Arrêté n° 12 du 1 juin 2010

Dates

Date

1 juin 2010

Sortie

1 juin 2010

JO

11 juin 2010

Objet

Arrêté du 1er juin 2010 autorisant la SAS Eolienne de Viâpres 1 à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 1er juin 2010, la SAS Eolienne de Viâpres 1, dont le siège social est situé 25, place de la Madeleine, 75008 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien de Viâpres 1, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits Les Quatre Buissons, Le Fond de Bellevas, La Téchonnière, Les Travers et Le Chemin de Plancy, sur le territoire des communes de Champfleury, Plancy-l'Abbaye et Viâpres-le-Petit (département de l'Aube). Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.