Arrêté n° 12 du 19 mai 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 mai 2010, la SAS Parc éolien des Mistandines, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien des Mistandines, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit chemin rural dit des Prés d'Oe, 18500 Saint-Thorette. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.