Arrêté n° 12 du 19 juillet 2011
Dates
Date
19 juillet 2011
Sortie
19 juillet 2011
JO
28 juillet 2011
Objet
Arrêté du 19 juillet 2011 autorisant la société Ferme éolienne Arguel SASU à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 19 juillet 2011, la société Ferme éolienne Arguel SASU, dont le siège social est situé 2, rue André-Bonin, 69316 Lyon Cedex 04, est autorisée à exploiter le parc éolien d'Arguel, d'une capacité de production de 11,5 MW, localisé lieudits Le Parc à Vaches et Au Chemin Boinet et lieudits Les Cinquante et au Moulin de Fresneville, sur le territoire des communes d'Arguel et de Saint-Maulvis (département de la Somme).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
