Arrêté n° 12 du 18 mai 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 18 mai 2010, la SARL Parc éolien Sioulet Chavanon, dont le siège social est situé lieudit Chanonet, 63820 Briffons, est autorisée à exploiter le parc éolien Sioulet Chavanon, d'une capacité de production de 4,80 MW, localisé lieudit Chanonet, parcelle D 1103, 63820 Briffons. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.