Arrêté n° 12 du 17 septembre 2013

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 piémont vosgien » (zone de protection spéciale FR 4312024) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/70 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Territoire de Belfort : Chaux, Eloie, Etueffont, Giromagny, Grosmagny, Lamadeleine-Val-des-Anges, Lepuix, Petitmagny, Riervescemont, Rougegoutte, Rougemont-le-Château, Vescemont. Article 2 La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 piémont vosgien figure en annexe au présent arrêté. Article 3 Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Territoire de Belfort, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Article 4 Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.