Arrêté n° 12 du 16 décembre 2019
Dates
Date
16 décembre 2019
Sortie
16 décembre 2019
JO
18 décembre 2019
Objet
Arrêté du 16 décembre 2019 portant désignation du préfet coordonnateur de deux sites Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone de protection spéciale et zone spéciale de conservation)
Texte complet
Article 1
Le préfet de l'Ain est désigné préfet coordonnateur des sites Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone spéciale de conservation FR8201650 et zone de protection spéciale FR8212001), pour une durée de dix ans, dans les départements suivants :
- l'Ain ;
- la Haute-Savoie.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.