Arrêté n° 12 du 15 décembre 2016
Dates
Date
15 décembre 2016
Sortie
15 décembre 2016
JO
28 décembre 2016
Objet
Arrêté du 15 décembre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Occitanie
Texte complet
Article 1
L'association de surveillance de la qualité de l'air « ATMO Occitanie » est agréée du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2019 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement.
Cette association exerce sa compétence sur la région Occitanie.
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.