Arrêté n° 12 du 13 septembre 2013
Dates
Date
13 septembre 2013
Sortie
13 septembre 2013
JO
26 octobre 2013
Objet
Arrêté du 13 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
Texte complet
Article 1
Dans l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié susvisé, les dispositions de l'article 12-1 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 12-1.-Les accélérations de calcul applicables aux installations nouvelles sont les suivantes :
ZONE DE SISMICITÉ
ACCÉLÉRATION HORIZONTALE
de calcul (m/ s ²)
ACCÉLÉRATION VERTICALE
de calcul (m/ s ²)
Zone de sismicité 1
0,88
0,79
Zone de sismicité 2
1,54
1,39
Zone de sismicité 3
2,42
2,18
Zone de sismicité 4
3,52
2,82
Zone de sismicité 5
6,60
5,28
Article 2
Dans l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié susvisé, les dispositions de l'article 12-2 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 12-2.-Les accélérations de calcul applicables aux installations existantes sont les suivantes :
ZONE DE SISMICITÉ
ACCÉLÉRATION HORIZONTALE
de calcul (m/ s ²)
ACCÉLÉRATION VERTICALE
de calcul (m/ s ²)
Zone de sismicité 1
0,74
0,67
Zone de sismicité 2
1,3
1,17
Zone de sismicité 3
2,04
1,84
Zone de sismicité 4
2,96
2,37
Zone de sismicité 5
5,55
4,44
Article 3
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.