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Reglementation

Arrêté n° 11 du 9 décembre 2009

Dates

Date

9 décembre 2009

Sortie

9 décembre 2009

JO

19 décembre 2009

Objet

Arrêté du 9 décembre 2009 portant classement d'un site

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 9 décembre 2009, est classé parmi les sites du département de la Haute-Marne l'ensemble formé par la promenade du Cona et le parc des Roches, sur le territoire de la commune de Bourmont (1). (1) Le texte intégral de cet arrêté et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département de la Haute-Marne et à la mairie de Bourmont.