Arrêté n° 11 du 5 juin 2015
Dates
Date
5 juin 2015
Sortie
5 juin 2015
JO
25 juin 2015
Objet
Arrêté du 5 juin 2015 autorisant la société GDF SUEZ Energie services Cofely à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 juin 2015, la société GDF Suez Energie services Cofely, dont le siège social est situé 1, place des Degrés, 92800 Puteaux, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur, d'une capacité de production de 6,424 MW, située avenue Albert-Raimond, 42770 Saint-Priest-en-Jarez.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
