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Reglementation

Arrêté n° 11 du 5 juin 2015

Dates

Date

5 juin 2015

Sortie

5 juin 2015

JO

25 juin 2015

Objet

Arrêté du 5 juin 2015 autorisant la société GDF SUEZ Energie services Cofely à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 juin 2015, la société GDF Suez Energie services Cofely, dont le siège social est situé 1, place des Degrés, 92800 Puteaux, est autorisée à exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur, d'une capacité de production de 6,424 MW, située avenue Albert-Raimond, 42770 Saint-Priest-en-Jarez. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.