Arrêté n° 11 du 30 octobre 2019
Dates
Date
30 octobre 2019
Sortie
30 octobre 2019
JO
17 novembre 2019
Objet
Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 modifié portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne)
Texte complet
Article 1
Dans l'annexe à l'arrêté du 18 février 2003 susvisé, les mots : « piste 08 » et « piste 26 » sont remplacés respectivement par : « piste 07 » et : « piste 25 ».
Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.