Arrêté n° 11 du 29 septembre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 29 septembre 2009, la SASU Parc éolien de Fontaine-Mâcon, dont le siège social est situé rue de Longpont, 91310 Montlhéry, est autorisée à exploiter le parc éolien de Fontaine-Mâcon, d'une capacité de production de 12,30 MW, localisé 40, chemin des Brosses, La Croix Saint-Jacques, 10400 Fontaine-Mâcon et Pessort, 10400 Avant-lès-Marcilly. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.