Arrêté n° 11 du 26 mai 2014
Dates
Date
26 mai 2014
Sortie
26 mai 2014
JO
11 juin 2014
Objet
Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement
Texte complet
Article 1
Le présent arrêté fixe les prescriptions relatives à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou mélanges dangereux présents dans les installations classées mentionnées à l'article L. 515-32 du code de l'environnement.