Arrêté n° 11 du 24 octobre 2013

Article 1 Les annexes 1 et 2 du présent arrêté complètent les annexes des arrêtés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008, 23 janvier 2009, 28 juin 2010, 15 décembre 2010, 14 décembre 2011, 28 mars 2012, 31 octobre 2012 et 4 juin 2013 susvisés. Article 2 Pour l'application des dispositions du présent arrêté, sont considérées comme : ― fiches nouvelles d'opérations standardisées d'économies d'énergie : les fiches figurant à l'annexe 1 du présent arrêté ; ― fiches révisées d'opérations standardisées d'économies d'énergie : les fiches figurant à l'annexe 2 du présent arrêté ; ― fiches anciennes d'opérations standardisées d'économies d'énergie : les fiches des annexes des arrêtés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008, 23 janvier 2009, 28 juin 2010, 15 décembre 2010, 14 décembre 2011, 28 mars 2012, 31 octobre 2012 et 4 juin 2013 susvisés portant la même référence que les fiches figurant à l'annexe 2 du présent arrêté. Article 3 Les fiches nouvelles d'opérations standardisées sont applicables à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Article 4 Les fiches révisées d'opérations standardisées sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées : ― plus de trois mois après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ; ― moins de trois mois après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté si le dossier correspondant de demande de certificats d'économies d'énergie est adressé à l'autorité administrative compétente après le 31 mars 2014. Article 5 Sous réserve que le dossier correspondant de demande de certificats d'économies d'énergie soit adressé à l'autorité administrative compétente avant le 31 mars 2014, les fiches anciennes d'opérations standardisées sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées dans les trois mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ainsi qu'aux opérations engagées avant l'entrée en vigueur de l'arrêté. Article 6 Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.