Arrêté n° 11 du 23 décembre 2019

Article 1 L'arrêté du 23 décembre 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, paru au Journal officiel de la République française du 31 décembre 2015, portant inscription de l'établissement « Trémois/ Seta/ Seta Kennedy », est abrogé. Article 2 La directrice de la sécurité sociale, le directeur général du travail et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.