Arrêté n° 11 du 1 juin 2010
Dates
Date
1 juin 2010
Sortie
1 juin 2010
JO
11 juin 2010
Objet
Arrêté du 1er juin 2010 autorisant la SAS EON Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 1er juin 2010, la SAS EON Energies renouvelables, dont le siège social est situé 3, rue du 4-Septembre, 75002 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien de Caulières-Eplessier-Lamaronde, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Bois Nanette, 80590 Caulières.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
