Arrêté n° 11 du 19 mai 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 19 mai 2010, la SARL Energie éolienne de Vernoux-en-Gâtine, dont le siège social est situé 3, impasse des Bleuets, 56400 Brec'h, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudits Le Pont et Les Belles Foyes, 79240 Vernoux-en-Gâtine. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.