Arrêté n° 11 du 19 juillet 2011
Dates
Date
19 juillet 2011
Sortie
19 juillet 2011
JO
28 juillet 2011
Objet
Arrêté du 19 juillet 2011 autorisant la société Parc éolien d'Aulnay-l'Aître à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 19 juillet 2011, la société Parc éolien d'Aulnay-l'Aître, dont le siège social est situé 38, rue Jean-Mermoz, 78600 Maisons-Laffitte, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Les Haches, 51240 Aulnay-l'Aître.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
