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Reglementation

Arrêté n° 11 du 14 octobre 2026

Dates

Date

14 octobre 2026

Sortie

14 octobre 2026

JO

16 octobre 2026

Objet

Arrêté du 14 octobre 2026 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2027 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle

Texte complet

Article 1 Le nombre maximum de places offertes en 2027 aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 7 du décret susvisé est fixé comme suit : NATURE DES CONCOURS NOMBRE MAXIMAL DE PLACES OFFERTES Concours ouvert au titre du 1° de l'article 7 5 Concours ouvert au titre du 2° de l'article 7 20 Recrutement au titre de l'article 8 1 TOTAL 26 Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre d'un des deux concours pourront être reportées sur l'autre concours mentionné dans cet arrêté. Les places qui n'auraient pu être attribuées au titre des deux concours susmentionnés pourront être reportées sur le recrutement au titre de l'article 8 du décret de référence dans la limite de 25% du nombre total d'admissions sur une période de trois ans. Article 2 Le directeur du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.