Arrêté n° 11 du 14 février 2018
Dates
Date
14 février 2018
Sortie
14 février 2018
JO
24 février 2018
Objet
Arrêté du 14 février 2018 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2018 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
Texte complet
Article 1
L'arrêté du 26 janvier 2018 susvisé est ainsi modifié :
A l'annexe représentant le tableau des agréments des laboratoires et organismes, annexée à l'arrêté précité, est insérée la deuxième ligne du tableau ci-dessous :
NOM DU LABORATOIRE
ou de l'organisme
ADRESSE DU LABORATOIRE OU DE L'ORGANISME
NUMÉROS D'AGRÉMENTS DÉLIVRÉS CONFORMÉMENT À L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 11 MARS 2010 (1)
VALIDITÉ JUSQU'AU
ANECO Allemagne
Institut für Umweltschutz GmbH &Co Wehnerstrasse 1 - 741068 Mönchengladbach (Allemagne)
1 b
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3 b
4 b
5 b
6 b
-
-
9 b
10 b
-
-
-
-
-
16 b
31/12/2020
Agrément 1 a et 1 b : prélèvement (1 a) et quantification (1 b) des poussières dans une veine gazeuse.
Agrément 2 : prélèvement et analyse des composés organiques volatils totaux.
Agréments 3 a et 3 b : prélèvement (3 a) et analyse (3 b) de mercure (Hg).
Agréments 4 a et 4 b : prélèvement (4 a) et analyse (4 b) d'acide chlorhydrique (HCl).
Agréments 5 a et 5 b : prélèvement (5 a) et analyse (5 b) d'acide fluorhydrique (HF).
Agréments 6 a et 6 b : prélèvement (6 a) et analyse (6 b) de métaux lourds autres que le mercure (arsenic, cadmium, chrome, cobalt, cuivre, manganèse, nickel, plomb, antimoine, thallium, vanadium).
Agrément 7 : prélèvement de dioxines et furannes dans une veine gazeuse (PCDD et PCDF).
Agrément 8 : analyse de la concentration en dioxines et furannes (PCDD et PCDF).
Agréments 9 a et 9 b : prélèvement (9 a) et analyse (9 b) d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).
Agréments 10 a et 10 b : prélèvement (10 a) et analyse (10 b) du dioxyde de soufre (SO2).
Agrément 11 : prélèvement et analyse des oxydes d'azote (NOx).
Agrément 12 : prélèvement et analyse du monoxyde de carbone (CO).
Agrément 13 : prélèvement et analyse de l'oxygène (O2).
Agrément 14 : : détermination de la vitesse et du débit-volume.
Agrément 15 : prélèvement et détermination de la teneur en vapeur d'eau.
Agrément 16 a et 16 b : prélèvement (a) et analyse (b) de l'ammoniac (NH3).
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.