Arrêté n° 11 du 11 avril 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 11 avril 2011, la SAS La Ferme solaire de Rion-des-Landes, dont le siège social est situé 3 bis, route de Lacourtensourt, 31150 Fenouillet, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 8,671 MWc, localisée lieudit Lahouille, 40370 Rion-des-Landes. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.