Arrêté n° 102 du 5 juillet 2024

Article 1 L'arrêté du 29 juillet 2019 susvisé est modifié comme suit : A l'article 1er, les mots : « de l'article R*111-9 » sont remplacés par les mots « des articles L. 153-2 et R. 153-1 ». Article 2 La période d'expérimentation telle que prévue par l'arrêté du 29 juillet 2019 portant expérimentation de la ventilation mécanique par insufflation d'air en zones climatiques H1a, H1b et H1c est prolongée jusqu'au 31 décembre 2024. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.