Décret n° 10 du 20 mars 2012
Dates
Date
20 mars 2012
Sortie
20 mars 2012
JO
22 mars 2012
Objet
Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées
Texte complet
Article 1
La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément aux tableaux annexés au présent décret.
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.