Arrêté n° 10 du 9 mars 2012
Dates
Date
9 mars 2012
Sortie
9 mars 2012
JO
21 mars 2012
Objet
Arrêté du 9 mars 2012 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Texte complet
Article 1
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté : Air Provence-Alpes-Côte d'Azur (Air PACA).
Cette association exerce sa compétence dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.