Arrêté n° 10 du 6 mai 2014

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 sites chiroptères du Vexin français » (zone spéciale de conservation FR 1102015) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant : ― dans le département des Yvelines sur une partie du territoire de la commune suivante : Follainville-Dennemont ; ― dans le département du Val-d'Oise sur une partie du territoire des communes suivantes : Chars, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Gervais. Article 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 sites chiroptères du Vexin français figure en annexe au présent arrêté. Article 3 Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures des Yvelines et du Val-d'Oise, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Article 4 Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.