Arrêté n° 10 du 6 mai 2008
Dates
Date
6 mai 2008
Sortie
6 mai 2008
JO
17 mai 2008
Objet
Arrêté du 6 mai 2008 prononçant le retrait d'une concession de mines de plomb, argent et substances connexes
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 mai 2008, il est mis fin à la concession de mines de plomb, argent et substances connexes du Pontet-la-Gardette (Isère) et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.