Arrêté n° 10 du 30 juin 2016

Article 1 Le réseau de centres VHU agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement par les sociétés AUTOMOBILES CITROEN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 642 050 199, et AUTOMOBILES PEUGEOT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 144 503, au travers des sociétés GALLOO FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 383 066 602, et ECO-VHU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 515 277 622, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation transmis en date du 16 mars 2016 et des compléments apportés le 25 mars 2016 et le 20 mai 2016. Article 2 L'approbation est délivrée jusqu'au 31 mars 2020. L'approbation peut être retirée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé, s'il apparaît que les sociétés AUTOMOBILES CITROEN et AUTOMOBILES PEUGEOT ne se sont pas conformées aux exigences dudit arrêté. Article 3 Les sociétés AUTOMOBILES CITROEN et AUTOMOBILES PEUGEOT transmettent annuellement au ministre chargé de l'environnement un rapport d'activité du réseau approuvé et le présentent pour information à la commission prévue à l'article D. 541-6-1 du code de l'environnement. Article 4 Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.