Arrêté n° 10 du 27 octobre 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 octobre 2009, la SARL centrale éolienne La Croix de Cuitot, dont le siège social est situé domaine de Patau, 34420 Villeneuve-lès-Béziers, est autorisée à exploiter une centrale éolienne, d'une capacité de production de 10,50 MW, localisée lieudit Les Champs Parents, sur les territoires des communes de La Chaussée-sur-Marne et de Dampierre-sur-Moivre (département de la Marne). Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.