Arrêté n° 10 du 27 novembre 2019
Dates
Date
27 novembre 2019
Sortie
27 novembre 2019
JO
6 décembre 2019
Objet
Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Nouvelle-Aquitaine
Texte complet
Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2016 susvisé, l'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2022 ».
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.