Arrêté n° 10 du 25 juin 2018

Article 1 L'Institut de formation de l'environnement (IFORE) est un service à compétence nationale, rattaché au chef du service du pilotage et de l'évolution des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Article 2 L'Institut de formation de l'environnement a pour missions : - de concevoir et de réaliser des actions de promotion du développement durable, de la transition écologique et solidaire, de la modernisation des services et de l'évolution des politiques publiques ; - d'accompagner les transformations et la modernisation des services et des politiques publiques portées par le ministère ; - de mettre en œuvre, dans le cadre de la politique ministérielle de formation, des activités de formation pour l'ensemble des agents œuvrant pour les politiques du ministère ; - de développer des cycles supérieurs de formation ; - de développer des activités de veille, d'analyse et de prospective s'inscrivant dans son champ de compétence ; - de réaliser tous travaux s'inscrivant dans le cadre de son activité qui pourraient lui être confiés par le chef du service du pilotage et de l'évolution des services. Dans ses domaines de compétences, il peut établir des partenariats avec des structures relevant de l'Etat ou de collectivités territoriales. Article 3 Le directeur de l'Institut de formation de l'environnement assure la direction pédagogique, administrative et financière de l'institut. Il propose et met en œuvre le programme d'activités de l'institut dans le cadre des orientations et directives définies par le chef du service du pilotage et de l'évolution des services. Article 4 Les dépenses de fonctionnement et d'équipement de l'Institut de formation de l'environnement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à son activité sont prises en charge par le secrétariat général du ministère. Article 5 L'Institut de formation de l'environnement comporte : - un secrétariat général ; - un département pédagogique ; - un département « fabrique à projets ». Article 6 Dans le cadre de ses activités, l'institut est assisté d'un conseil scientifique dont la vocation est d'apporter des réflexions et de l'expertise dans les domaines d'intervention de l'institut. Sa composition et son fonctionnement sont fixés par décision du secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires. Le conseil scientifique est présidé par le chef du service du pilotage et de l'évolution des services. Article 7 L'arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l'Institut de formation de l'environnement est abrogé. L'arrêté du 4 octobre 2001 portant organisation de l'institut de formation de l'environnement est abrogé. L'arrêté du 4 octobre 2001 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation, du conseil de la formation et des conseils thématiques de l'Institut de formation de l'environnement est abrogé. Article 8 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Article 9 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.