Arrêté n° 10 du 21 octobre 2015

Article 1 A l'article 3 de l'arrêté du 18 février 2015 susvisé, le tarif applicable à l'aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry est modifié et fixé à zéro (0) euro. Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2015. Article 3 Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale de la prévention des risques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.