Arrêté n° 10 du 21 novembre 2017

Article 1 Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 susvisé est remplacé par : « Sont soumises aux dispositions du présent arrêté les installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de la déclaration au titre des rubriques 1414,1450,1532,2113,2130,2171,2175,2180,2230,2240,2252,2275,2311,2321,2350,2355,2410,2420,2430,2440,2445,2546,2630,2631,2640.2. b, 2690,2915,4320,4321,4440,4441,4442,4705,4706,4716, et 4801 ». Article 2 A l'article 5.9 de l'annexe I de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 susvisé, les termes « 2230,2240,2252,2311,2630,2631 et 2640 » sont remplacés par « 2230,2240,2252,2275,2311,2350,2430,2440,2546,2630,2631 et 2640 ». Article 3 Dans la définition de « puissance installée […] » de l'annexe I de l'arrêté ministériel du 27 juillet 2015, le mot « installée » est supprimé. Article 4 A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 juillet 2001, les mots « installée pour alimenter l'ensemble des machines » sont supprimés. Article 5 A l'article 1er des arrêtés ministériels du 30 juin 1997 susvisés, le mot « installée » est supprimé. Article 6 A l'intitulé de l'arrêté ministériel du 14 janvier 2000 susvisé, les termes « la rubrique n° 2660 (Transformation de polymères [matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques]) » sont remplacés par les termes « la rubrique n° 2660 ou 2661 (Fabrication, régénération ou transformation de polymères [matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques]) ». Article 7 A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 3 avril 2000 susvisé, le terme « 2430 et 2440 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement » est remplacé par le terme « 2440 et 3610 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, sous le régime de l'autorisation. » Article 8 Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.