Arrêté n° 10 du 21 décembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 21 décembre 2011, la société Centrale éolienne de Dainville, dont le siège social est situé 4, rue Jules-Ferry, immeuble Le Régent, 34000 Montpellier, est autorisée à exploiter le parc éolien de Dainville-Bertheléville, d'une capacité de production de 24,6 MW, localisé lieudit Bois de Dainville, 55130 Dainville-Bertheléville. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.