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Reglementation

Arrêté n° 10 du 21 décembre 2011

Dates

Date

21 décembre 2011

Sortie

21 décembre 2011

JO

19 janvier 2012

Objet

Arrêté du 21 décembre 2011 autorisant la société Centrale éolienne de la Haute Borne à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 21 décembre 2011, la société Centrale éolienne de la Haute Borne, dont le siège social est situé 4, rue Jules-Ferry, 34000 Montpellier, est autorisée à exploiter la centrale éolienne de la Haute Borne, d'une capacité de production de 10 MW, localisée lieudits Le Bois à Lapin, La Haute Borne, Le Chemin de Cressy, Le Bois de la Hury, Sole du Moulin de Breuil, sur le territoire des communes de Billancourt, de Languevoisin-Quiquery et de Breuil (département de la Somme). Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.