Arrêté n° 10 du 20 octobre 2008

Article 1 L'organisme suivant : Levet Bibal-Environnement sécurité +, Le Hameau, 64130 Moncayolle, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1155, 1172, 1173, 1310, 1311, 1331, 1412, 1433, 1434, 2550, 2551, 2552, 2564 et 2565. Article 2 L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations. Article 3 Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.