Arrêté n° 10 du 20 novembre 2019
Dates
Date
20 novembre 2019
Sortie
20 novembre 2019
JO
29 novembre 2019
Objet
Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2017 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de Mayotte
Texte complet
Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 2017 susvisé, l'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2021 ».
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.