Arrêté n° 10 du 2 mai 2016

Article 1 Est désigné sous l'appellation « Littoral cauchois » (zone spéciale de conservation FR 2300139) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/300 000 et les 23 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et s'étend sur le département de la Seine-Maritime sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Belleville-sur-Mer, Bénouville, Berneval-le-Grand, Biville-sur-Mer, Bracquemont, Cauville-sur-Mer, Criel-sur-Mer, Criquebeuf-en-Caux, Dieppe, Eletot, Etretat, Fécamp, Flocques, Hautot-sur-Mer, Havre (Le), Heuqueville, Ingouville, Loges (Les), Manneville-ès-Plains, Octeville-sur-Mer, Paluel, Penly, Poterie-Cap-d'Antifer, Quiberville, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Jouin-Bruneval, Saint-Léonard, Saint-Martin-aux-Buneaux, Saint-Martin-en-Campagne, Saint-Pierre-en-Port, Saint-Sylvain, Saint-Valery-en-Caux, Sainte-Adresse, Sainte-Marguerite-sur-Mer, Sainte-Marie-au-Bosc, Sassetot-le-Mauconduit, Senneville-sur-Fécamp, Sotteville-sur-Mer, Tilleul (Le), Tocqueville-sur-Eu, Tréport (Le), Varengeville-sur-Mer, Vattetot-sur-Mer, Veules-les-Roses, Veulettes-sur-Mer, Yport. Article 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Littoral cauchois figure en annexe au présent arrêté. Article 3 Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime Manche-mer du Nord, à la préfecture de la Seine-Maritime, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la mer de Manche Est-mer du Nord, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat. Article 4 Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.