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Reglementation

Arrêté n° 10 du 14 mai 2014

Dates

Date

14 mai 2014

Sortie

14 mai 2014

JO

27 juin 2014

Objet

Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la société Centrale solaire Constantin 13 à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 14 mai 2014, la société Centrale solaire Constantin 13, dont le siège social est situé 4, rue Euler, 75008 Paris, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,999 MWc, localisée lieudit Lande de Constantin, 33610 Cestas, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.