Arrêté n° 10 du 14 décembre 2016

Article 1 L'association de surveillance de la qualité de l'air « ATMO Nouvelle-Aquitaine » est agréée du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement. Cette association exerce sa compétence sur la région Nouvelle-Aquitaine. Article 2 Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.