Décret n° 1 du 15 juillet 2021
Dates
Date
15 juillet 2021
Sortie
15 juillet 2021
JO
17 juillet 2021
Objet
Décret n° 2021-938 du 15 juillet 2021 portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental
Texte complet
Article 1
Le règlement du Conseil économique, social et environnemental annexé (1) au présent décret est approuvé.
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.