Décret n° 1 du 23 août 2011
Dates
Date
23 août 2011
Sortie
23 août 2011
JO
25 août 2011
Objet
Décret n° 2011-984 du 23 août 2011 modifiant la nomenclature des installations classées
Texte complet
Article 1
La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement est modifiée conformément aux tableaux annexés au présent décret.
Article 2
Le 34° de l'annexe I à l'article R. 123-1 du code de l'environnement est supprimé.
Article 3
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.