Décret n° 1 du 25 mai 2016
Dates
Date
25 mai 2016
Sortie
25 mai 2016
JO
27 mai 2016
Objet
Décret du 25 mai 2016 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 108 et 109 de la centrale nucléaire de Flamanville, exploitée par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et implantée sur le territoire de la commune de Flamanville (Manche)
Texte complet
Article 1
Le plan annexé au présent décret (1) remplace le plan annexé au décret du 21 décembre 1979 susvisé.
Article 2
A l'article 1er du décret du 21 décembre 1979 susvisé, les mots : « en trait continu » sont supprimés.
Article 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 4
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.