Arrêté n° 1 du 4 septembre 2009
Dates
Date
4 septembre 2009
Sortie
4 septembre 2009
JO
23 septembre 2009
Objet
Arrêté du 4 septembre 2009 fixant la liste des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement dont l'épandage agricole des boues d'épuration industrielles donne lieu à l'intervention du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues prévu à l'article L. 425-1 du code des assurances
Texte complet
Article 1
Les rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement dont l'épandage agricole des boues d'épuration industrielles donne lieu à l'intervention du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues prévu à l'article L. 425-1 du code des assurances sont les suivantes :
Industrie agroalimentaire :
― rubrique 2220 ;
― rubrique 2225 ;
― rubrique 2226 ;
― rubrique 2230 ;
― rubrique 2240 ;
― rubrique 2250 ;
― rubrique 2251 ;
― rubrique 2252 ;
― rubrique 2253 ;
― rubrique 2255 ;
― rubrique 2260 ;
― rubrique 2265 ;
― rubrique 2270 ;
― rubrique 2275.
Industrie du papier et de la cartonnerie :
― rubrique 2430 ;
― rubrique 2440 ;
― rubrique 2445.
Article 2
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.