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Reglementation

Arrêté n° 1 du 1 septembre 2015

Dates

Date

1 septembre 2015

Sortie

1 septembre 2015

JO

26 septembre 2015

Objet

Arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la société Tauriac Energie à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 1er septembre 2015, la société Tauriac Energie, dont le siège social est situé 188, rue Maurice-Béjart, 34080 Montpellier, est autorisée à exploiter un parc éolien terrestre d'une capacité de production de 18,4 MW, au lieudit Roustans sur la commune de Tauriac-de-Camarès, dans le département de l'Aveyron. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.