Arrêté n° 1 du 1 octobre 2009
Dates
Date
1 octobre 2009
Sortie
1 octobre 2009
JO
21 octobre 2009
Objet
Arrêté du 1er octobre 2009 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Texte complet
Article 1
L'association suivante est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée d'un an à compter du 3 octobre 2009 :
Observatoire régional de l'air de Guyane « ORA de Guyane ».
Cette association exerce sa compétence dans la région Guyane.
Article 2
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.