Protection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - Sanitaire
1365 textes de loi et decrets
Arrêté du 24 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 10 mars 1986 relatif à la certification CEE ou CE des appareils à pre...
Arrêté du 24 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article 10 de l'arrêté du 4 août 200...
Arrêté du 24 décembre 2009
Arrêté du 24 décembre 2009 portant renouvellement d'habilitation d'organismes pour le contrôle des opérations prévues à l'article 10 de l'arrêté du 4 août 2006 ...
Décision CEE du 18 décembre 2009
Décision de la Commission du 18 décembre 2009 portant nomination des membres du comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des age...
Arrêté du 18 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d'infrastructures de t...
Directive CEE n° 2009/161/UE du 17 décembre 2009
Directive 2009/161/UE de la Commission du 17 décembre 2009 établissant une troisième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en applic...
Avis n° 2009/C 306/13 du 16 décembre 2009
Avis 2009/C 306/13 du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Conseil (Euratom) établissant un cadre communautaire pour la sûret...
Avis n° 2009/C 306/15 du 16 décembre 2009
Avis 2009/C 306/15 du Comité économique et social européen sur une Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protectio...
Arrêté du 4 décembre 2009
Arrêté du 4 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240 et 333 du règlement annexé)
Règlement CEE n° 1163/2009 du 30 novembre 2009
Règlement (CE) no 1163/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 417/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introdu...
Directive CEE n° 2009/148/CE du 30 novembre 2009
Directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition...
Arrêté du 30 novembre 2009
Arrêté du 30 novembre 2009 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances expl...
Directive CEE n° 2009/150/CE du 27 novembre 2009
Directive 2009/150/CE de la Commission du 27 novembre 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du floco...
Directive CEE n° 2009/151/CE du 27 novembre 2009
Directive 2009/151/CE de la Commission du 27 novembre 2009 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du tolyl...
Arrêté du 26 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément d'organismes pour effectuer les contrôles prévus par l'arrêté du 7 juin 2002 ...
Arrêté du 26 novembre 2009
Arrêté du 26 novembre 2009 portant transfert de l'agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 relati...
Décret du 25 novembre 2009
Décret du 25 novembre 2009 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Lannion (Côtes-d'Armor) pour la protection des réc...
Décret du 25 novembre 2009
Décret du 25 novembre 2009 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Lannion (Côtes-...
Arrêté du 4 novembre 2009
Arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flotta...
Directive CEE n° 2009/123/CE du 21 octobre 2009
Directive 2009/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et...
Avis du 20 octobre 2009
Avis de la Commission du 20 octobre 2009 concernant la modification du projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire de Chooz-B, en...
Arrêté du 15 octobre 2009
Arrêté du 15 octobre 2009 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrière...
Décision CEE n° 2009/770/CE du 13 octobre 2009
Décision 2009/770/CE de la Commission du 13 octobre 2009 établissant des formulaires types pour la présentation des résultats de la surveillance relative à la d...
Arrêté du 23 septembre 2009
Arrêté du 23 septembre 2009 fixant les conditions d'approbation des formations des agents chargés des visites de sûreté préalables à l'accès aux zones d'accès r...