Label écologique - Eco-label européen - Ecoconception
298 textes de loi et decrets
Décision CEE n° 2014/6/UE du 9 janvier 2014
Décision d’exécution de la Commission du 9 janvier 2014 portant reconnaissance du système HVO Renewable Diesel Scheme for Verification of Compliance with the RE...
Règlement CEE n° 4/2014 du 6 janvier 2014
Règlement (UE) no 4/2014 de la Commission du 6 janvier 2014 modifiant le règlement (CE) no 640/2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement ...
Décision CEE n° 2013/793/UE du 19 décembre 2013
Décision de la Commission du 19 décembre 2013 modifiant la décision 2007/506/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribu...
Décision CEE n° 2013/806/UE du 17 décembre 2013
Décision de la Commission du 17 décembre 2013 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux équipements ...
Décision CEE n° 2013/641/UE du 7 novembre 2013
Décision de la Commission du 7 novembre 2013 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux toilettes à c...
Décision CEE du 30 octobre 2013
Décision de la Commission du 30 octobre 2013 modifiant la décision 2007/742/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribut...
Rectificatif européen du 22 octobre 2013
Rectificatif à la décision 2013/250/UE de la Commission du 21 mai 2013 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union eu...
Arrêté n° 30 du 6 septembre 2013
Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique
Règlement CEE n° 801/2013 du 22 août 2013
Règlement (UE) no 801/2013 de la Commission du 22 août 2013 modifiant le règlement (CE) no 1275/2008 en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives ...
Décret n° 12 du 16 août 2013
Décret n° 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique
Règlement CEE n° 782/2013 du 14 août 2013
Règlement (UE) no 782/2013 de la Commission du 14 août 2013 modifiant l’annexe III du règlement (UE) no 66/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant ...
Règlement CEE n° 813/2013 du 2 août 2013
Règlement (UE) no 813/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concern...
Règlement CEE n° 814/2013 du 2 août 2013
Règlement (UE) no 814/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concern...
Rectificatif européen du 24 juillet 2013
Rectificatif à la décision 2010/18/CE de la Commission du 26 novembre 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communaut...
Règlement CEE n° 666/2013 du 8 juillet 2013
Règlement (UE) no 666/2013 de la Commission du 8 juillet 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui conc...
Règlement CEE n° 617/2013 du 26 juin 2013
Règlement (UE) no 617/2013 de la Commission du 26 juin 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer...
Décision CEE du 17 juin 2013
Décision de la Commission du 17 juin 2013 modifiant les décisions 2006/799/CE, 2007/64/CE, 2009/300/CE, 2009/543/CE, 2009/544/CE, 2009/563/CE, 2009/564/CE, 2009...
Décision CEE n° 2013/250/UE du 21 mai 2013
Décision de la Commission 2013/250/UE du 21 mai 2013 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne aux artic...
Rectificatif européen du 7 mai 2013
Rectificatif à la décision 2012/481/UE de la Commission du 16 août 2012 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union e...
Recommandation CEE n° 2013/179/UE du 4 mai 2013
Recommandation de la Commission 2013/179/UE du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementa...
Décision CEE n° 2013/135/UE du 15 mars 2013
Décision de la Commission 2013/135/UE du 15 mars 2013 modifiant les décisions 2007/506/CE et 2007/742/CE afin de prolonger la période de validité des critères é...
Rectificatif européen du 14 mars 2013
Rectificatif à la décision 2010/18/CE de la Commission du 26 novembre 2009 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communaut...
Arrêté n° 89 du 17 décembre 2012
Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines
Règlement CEE n° 1194/2012 du 12 décembre 2012
Règlement (UE) no 1194/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui c...